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Vous devez avoir fait des démarches préalables pour accéder ou vous maintenir dans un logement adapté à vos besoins. Le tribunal administratif dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa saisine pour se prononcer. Depuis octobre , la Mairie de Paris propose à tou te s, habitant Paris ou non, un service en ligne de prise de rendez-vous pour vos démarches liées au logement à Paris. La commission vous notifie ensuite sa décision. Demander un logement social. Il ne vous sera pas attribué de logement en urgence. Valider la recherche sur le site.

Nom: dossier dalo paris
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 45.6 MBytes

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Dossied de page Aller au contenu Retour à l’accueil. Si vous avez effectué une demande de logement social mais qu’aucun logement adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible. Il enregistrera votre demande de logement. Guide pour remplir un dossier DALO ou DAHO Comment remplir son dossier, prais aide trouver et où, quels justificatifs produire… vous trouverez réponse à ces questions en cliquant dans les rubriques suivantes.

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École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

Le dépôt du recours DALO – DRIHL Ile-de-France

Afficher le thème Argent. Pour compléter votre dossier à Paris, merci d’envoyer les photocopies des documents suivants à: Vous trouverez également un guide pratique pour remplir au mieux les dossiers et apporter les justificatifs. Recherche sur le site. Paaris semaine, vous pourrez retrouver une dizaine de logements proposés par la Mairie de Paris.

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Vous êtes menacé e d’expulsion: Pour connaître les associations agréées dans votre département, contactez votre préfecture de département: Contactez le service concerné en utilisant ce formulaire: Dossiee votre service du lundi au vendredi.

Les logements C et D sont accessibles aux revenus les plus élevés.

En savoir plus Accepter. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Liens Consultez la liste des services enregistreurs sur le site de la Préfecture nouvelle fenêtre. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.

Avec la loi du 5 mars sur le droit au logement opposable, le droit au logement a trouvé un cadre juridique qui garantit à six catégories prioritaires, un logement digne. Consultez dossker note explicative pour vous aider à remplir ce document documents originaux listés ci-dessus.

Qui peut bénéficier du droit au logement opposable? Le tribunal administratif dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa saisine pour se prononcer.

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Rendez-vous dans les antennes logement cossier mairies d’arrondissement voir ci-dessous. Elle ne juge pas votre demande prioritaire ou urgente.

Afficher le thème Travail.

Demander un logement social –

Recours devant le tribunal administratif. Passé ce délai, si vous n’avez pas dlo de proposition adaptée, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif.

Afficher le thème Loisirs. Paris j’écoute sur twitter Sur Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques.

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Qui a droit à un logement social? Cette astreinte ne vous est pas versée, mais est destinée au fonds d’aménagement urbain, qui finance le logement social. La commission est présidée par une personnalité qualifiée désignée par le préfet.

Demander un logement social

Découvrez la lettre aux Français du président de la République, Emmanuel Macron, concernant le Grand débat national. La commission de médiation doit rendre sa décision dans un délai précis à compter de la date de l’accusé de réception:.

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